Règlement 58/65/CEE du 28 avril 1965
Règlement 58/65/CEE du 28 avril 1965
Version29 avril 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 58/65/CEE de la Commission, du 28 avril 1965, majorant l'un des montants supplémentaires applicables aux importations de poulets et poules abattus en provenance des pays tiers |
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Version du 29 avril 1965 • À jour
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