Règlement (CEE) 1353/84 du 16 mai 1984
Règlement (CEE) 1353/84 du 16 mai 1984Abrogé
Version20 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1353/84 de la Commission du 16 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne le montant de la caution d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre |
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Version du 20 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: