Règlement (CE) 1804/2002 du 10 octobre 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1804/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 1766/2002 de la Commission(3).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 1766/2002, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: