Règlement (CEE) 3524/85 du 10 décembre 1985
Règlement (CEE) 3524/85 du 10 décembre 1985
Version17 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3524/85 du Conseil du 10 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine |
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Version du 17 décembre 1985 • À jour
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