Rectificatif au règlement (CEE) n 1299/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux (JO n L 146 du 4.6.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1299/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux (JO n L 146 du 4.6.1976)
Version10 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1299/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux (JO n L 146 du 4.6.1976) |
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