Règlement d'exécution (UE) 673/2012 du 23 juillet 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 673/2012 du Conseil du 23 juillet 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 2
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[…] et le règlement (UE) no 673/2012 du Conseil du 23 juillet 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 et son rectificatif du 9 août 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, pour autant que ces actes concernent la requérante;
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[…] du 23 mai 2011, mettant en œuvre la décision 2011/273 (JO L 136, p. 91), du règlement d'exécution (UE) no 504/2011 du Conseil, du 23 mai 2011, mettant en œuvre le règlement no 442/2011 (JO L 136, p. 45), […] modifiant le règlement no 36/2012 (JO L 165, p. 23), de la décision 2012/420/PESC du Conseil, du 23 juillet 2012, modifiant la décision 2011/782 (JO L 196, p. 59), de la décision d'exécution 2012/424/PESC du Conseil, du 23 juillet 2012, mettant en œuvre la décision 2011/782 (JO L 196, p. 81), du règlement d'exécution (UE) no 673/2012 du Conseil, du 23 juillet 2012, mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: