Règlement d'exécution (UE) 2017/475 du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Version18 mars 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 mars 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	17 mars 2017
Date de publication au JOUE :	18 mars 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/475 de la Commission du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

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Version du 18 mars 2017 • À jour

Règlement d'exécution (UE) 2017/475 du 17 mars 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous

Sur le règlement :

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