Règlement (CEE) 2991/92 du 15 octobre 1992 portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales
Règlement (CEE) 2991/92 du 15 octobre 1992 portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales
Version16 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2991/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales |
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BOFiP · 19 janvier 2022
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Texte du document
Version du 16 octobre 1992 • À jour
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