RÈGLEMENT (CE) 235/96 du 7 février 1996
RÈGLEMENT (CE) 235/96 du 7 février 1996
Version8 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 235/96 DE LA COMMISSION du 7 février 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 3018/95 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes |
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Version du 8 février 1996 • À jour
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