Règlement (CE) 1889/2001 du 27 septembre 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1889/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz(1), modifié par le règlement (CE) n° 648/98(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) En application de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98, la Commission, dans un délai de dix jours à compter du dernier jour du délai de communication des demandes de certificats, décide dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes présentées, et fixe les quantités disponibles au titre de la tranche suivante.
(2) L'examen des quantités pour lesquelles des demandes ont été déposées au titre de la tranche de septembre 2001 conduit à prévoir la délivrance des certificats pour les quantités figurant dans les demandes affectées, selon le cas, des pourcentages de réduction fixés en annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: