Rectificatif au règlement (CE) n o 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) n o 1566/2007 ( JO L 295 du 4.11.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) n o 1566/2007 ( JO L 295 du 4.11.2008 )
Version10 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) n o 1566/2007 ( JO L 295 du 4.11.2008 ) |
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