Règlement (CEE) 506/92 du 28 février 1992 portant mesure transitoire en matière d' acidité totale des vins produits en Espagne et mis à la consommation sur le marché de cet Etat membre pour l' année 1992
Règlement (CEE) 506/92 du 28 février 1992 portant mesure transitoire en matière d' acidité totale des vins produits en Espagne et mis à la consommation sur le marché de cet Etat membre pour l' année 1992Abrogé
Version29 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 506/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant mesure transitoire en matière d' acidité totale des vins produits en Espagne et mis à la consommation sur le marché de cet Etat membre pour l' année 1992 |
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Version du 29 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), et notamment son article 90, dont la période d'application a été prolongée jusqu'au 31 décembre 1992 par le règlement (CEE) no 4007/87 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 477/92 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: