Règlement d'exécution (UE) 295/2012 du 3 avril 2012
Règlement d'exécution (UE) 295/2012 du 3 avril 2012
Version5 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 295/2012 de la Commission du 3 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour
www.dbfbruxelles.eu · 4 avril 2012
Texte du document
Version du 5 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4 (2),
considérant ce qui suit: