Règlement (CEE) 2562/82 du 22 septembre 1982 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olives mises en libre pratique dans la Communauté
Règlement (CEE) 2562/82 du 22 septembre 1982 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olives mises en libre pratique dans la CommunautéAbrogé
Version23 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2562/82 de la Commission, du 22 septembre 1982, fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olives mises en libre pratique dans la Communauté |
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Version du 23 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2762/80 (4), et notamment son article 9 paragraphe 1 dernier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: