Règlement (CEE) 2212/80 du 27 juin 1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant |
Décisions • 2
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[…] 5 Entre-temps, le 15 juin 1979, la Communauté économique européenne (ci-après « CEE ») avait conclu avec le gouvernement sénégalais un accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise. Cet accord a été approuvé au nom de la CEE par le règlement (CEE) n 2212/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l' accord entre le gouvernement sénégalais et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s' y référant (JO L 226, p. 16).
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[…] 5 Entre-temps, le 15 juin 1979, la Communauté économique européenne (ci-après 'CEE' ) avait conclu avec le gouvernement sénégalais un accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise. Cet accord a été approuvé au nom de la CEE par le règlement (CEE) n 2212/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l' accord entre le gouvernement sénégalais et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s' y référant (JO L 226, p. 16).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :