Règlement (CEE) 1097/79 du 1er juin 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux broderies en pièces, en bandes ou en motifs, de la position 58

Version5 juin 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juin 1979

Date de signature :	1 juin 1979
Date de publication au JOUE :	2 juin 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1097/79 de la Commission, du 1er juin 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux broderies en pièces, en bandes ou en motifs, de la position 58.10 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 5 juin 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1097/79 du 1er juin 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux broderies en pièces, en bandes ou en motifs, de la position 58Abrogé