Règlement (CEE) 725/80 du 27 mars 1980
Règlement (CEE) 725/80 du 27 mars 1980Abrogé
Version31 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 725/80 de la Commission, du 27 mars 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 en ce qui concerne le lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention |
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Version du 31 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1761/78 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: