Règlement (CE) 241/97 du 10 février 1997
Règlement (CE) 241/97 du 10 février 1997Abrogé
Version14 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 241/97 de la Commission du 10 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1102/89 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure |
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Version du 14 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil, du 27 avril 1989, relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2310/96 de la Commission (2), et notamment ses articles 4 bis, 6 et 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: