Règlement (CEE) 2926/84 du 18 octobre 1984
Règlement (CEE) 2926/84 du 18 octobre 1984Abrogé
Version20 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2926/84 de la Commission du 18 octobre 1984 autorisant la République fédérale d'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et le Luxembourg à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins |
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Version du 20 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 32 paragraphe 4 et son article 65,
vu le règlement (CEE) no 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2145/82 (4), et notamment son article 8 paragraphe 2 troisième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: