Règlement (CEE) 690/77 du 31 mars 1977 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 690/77 du 31 mars 1977 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 avril 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 690/77 de la Commission, du 31 mars 1977, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 avril 1977 • À jour
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