Règlement (CEE) 964/92 du 15 avril 1992
Règlement (CEE) 964/92 du 15 avril 1992
Version16 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 964/92 de la Commission, du 15 avril 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 16 avril 1992 • À jour
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