Règlement (CEE) 938/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 938/86 du 1er avril 1986
Version2 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 938/86 de la Commission du 1er avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n 3142/85 et portant à 255 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français |
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Version du 2 avril 1986 • À jour
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