Règlement (CE) 25/2008 du 14 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 25/2008 du 14 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version15 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 25/2008 de la Commission du 14 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-472/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Canadian Oil Company Sweden AB et Anders Rantén contre Riksåklagaren, 10 décembre 2015
—
[…] ( 14 ) Le règlement REACH est applicable en Norvège à la suite de la décision du Comité mixte de l'Espace économique européen (EEE) no 25/2008, du 14 mars 2008, modifiant l'annexe II («Réglementations techniques, normes, essais et certification») de l'accord EEE (JO L 182, p. 11).
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Version du 15 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: