Règlement (CE) 1403/2004 du 30 juillet 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er août 2004
Règlement (CE) 1403/2004 du 30 juillet 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er août 2004
Version1 août 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1403/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er août 2004 |
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Version du 1 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: