Règlement (CEE) 2415/88 du 1er août 1988 relatif à la vente dans le cadre d' une procédure d' adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 2415/88 du 1er août 1988 relatif à la vente dans le cadre d' une procédure d' adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version2 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2415/88 de la Commission du 1er août 1988 relatif à la vente dans le cadre d' une procédure d' adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées |
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Version du 2 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: