Règlement (CEE) 175/73 du 22 janvier 1973
Règlement (CEE) 175/73 du 22 janvier 1973Abrogé
Version31 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 175/73 du Conseil, du 22 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires |
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Texte du document
Version du 31 janvier 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: