Règlement (CE) 2287/2002 du 16 décembre 2002
Règlement (CE) 2287/2002 du 16 décembre 2002Abrogé
Version21 décembre 2002
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Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2287/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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