Règlement (CEE) 1836/88 du 22 juin 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, l'entretien et la réparation de véhicules aériens
Règlement (CEE) 1836/88 du 22 juin 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, l'entretien et la réparation de véhicules aériensAbrogé
Version1 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1836/88 du Conseil du 22 juin 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, l'entretien et la réparation de véhicules aériens |
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Version du 1 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :