Règlement (CEE) 2403/87 du 7 août 1987
Règlement (CEE) 2403/87 du 7 août 1987
Version8 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2403/87 de la Commission, du 7 août 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz |
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Version du 8 août 1987 • À jour
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