RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3059/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3059/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
Version8 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3059/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
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