Règlement (CEE) 2051/69 du 17 octobre 1969 portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la sous
Règlement (CEE) 2051/69 du 17 octobre 1969 portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la sousAbrogé
Version24 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2051/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la sous-position 03.01 B I a) 2 aa) du tarif douanier commun (période 1969/1970) |
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Version du 24 octobre 1969 • À jour
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