Règlement (CE) 1174/96 du 27 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille
Règlement (CE) 1174/96 du 27 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volailleAbrogé
Version28 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1174/96 de la Commission du 27 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92 |
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Version du 28 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: