Règlement (CE) 699/2006 du 5 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d’accès des volailles aux parcours extérieurs
Règlement (CE) 699/2006 du 5 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d’accès des volailles aux parcours extérieursAbrogé
Version6 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 699/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d’accès des volailles aux parcours extérieurs |
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Version du 6 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: