Règlement (CEE) 580/90 du 7 mars 1990
Règlement (CEE) 580/90 du 7 mars 1990Abrogé
Version8 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 580/90 de la Commission du 7 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/88 fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 de la quantité maximale d'huile de tournesol à mettre à la consommation et à exporter en Espagne |
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Texte du document
Version du 8 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 387/90 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: