RÈGLEMENT (CE) 471/96 du 15 mars 1996
RÈGLEMENT (CE) 471/96 du 15 mars 1996
Version18 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 471/96 DE LA COMMISSION du 15 mars 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées |
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Version du 18 mars 1996 • À jour
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