RÈGLEMENT (CE) 1611/97 du 8 août 1997
RÈGLEMENT (CE) 1611/97 du 8 août 1997
Version9 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1611/97 DE LA COMMISSION du 8 août 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 1587/97 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96 |
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Version du 9 août 1998 • À jour
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