Règlement (CEE) 2062/93 du 27 juillet 1993 relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil concernant des méthodes de production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel
Règlement (CEE) 2062/93 du 27 juillet 1993 relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil concernant des méthodes de production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturelAbrogé
Version1 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2062/93 de la Commission du 27 juillet 1993 relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil concernant des méthodes de production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel |
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Version du 1 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: