La directive 2001/82/CE est abrogée.
Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
Article 149 du Règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires
Article 149 - Abrogation
Version27 janvier 2019
>
Version28 janvier 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2022 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° C-64/20, Arrêt de la Cour, UH contre An tAire Talmhaíochta, Bia agus Mara e.a, 17 mars 2021
[…] 2. L'étiquetage des médicaments vétérinaires peut être multilingue. » 10 L'article 149, premier alinéa, dudit règlement énonce : « La directive 2001/82/CE est abrogée. » 11
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Commentaire • 1
1. CJUE, 1re ch., 17 mars 2021, n° C-64/20Accès limité
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