Règlement (CE) 717/2001 du 10 avril 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 717/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 790/2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 790/2000 de la Commission du 14 avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates(3) prévoit dans son annexe des dispositions concernant la classification des tomates.
(2) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, il est opportun de réviser ces dispositions. En effet, la norme recommandée pour les tomates par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe a été récemment modifiée, afin de préciser que les tomates "cerises" ne peuvent pas présenter de crevasses cicatrisées, même en catégorie II.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: