Règlement (CE) 2448/96 du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) no 1256/96 du Conseil portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement
Règlement (CE) 2448/96 du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) no 1256/96 du Conseil portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développementAbrogé
Version1 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2448/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) no 1256/96 du Conseil portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement |
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Version du 1 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil, du 20 juin 1996, portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), et notamment son article 15 paragraphe 3 et son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: