Règlement (CEE) 540/74 du 7 mars 1974 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 540/74 du 7 mars 1974 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
Version8 mars 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 540/74 de la Commission, du 7 mars 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 8 mars 1974 • À jour
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