RÈGLEMENT (CE) 323/96 du 22 février 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien
RÈGLEMENT (CE) 323/96 du 22 février 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien
Version23 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 323/96 DE LA COMMISSION du 22 février 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien |
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