Règlement (CEE) 2139/73 du 2 août 1973
Règlement (CEE) 2139/73 du 2 août 1973Abrogé
Version5 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2139/73 de la Commission, du 2 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 août 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (2), et notamment son article 6 paragraphe 7;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: