Règlement 129/63/CEE du 12 décembre 1963 relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes d' un poids n' excédant pas 185 grammes
Règlement 129/63/CEE du 12 décembre 1963 relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes d' un poids n' excédant pas 185 grammesAbrogé
Version1 janvier 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 129/63/CEE du Conseil, du 12 décembre 1963, relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes d' un poids n' excédant pas 185 grammes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1964 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)