Règlement (CEE) 3105/87 du 16 octobre 1987 portant modalités d' application du régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987
Règlement (CEE) 3105/87 du 16 octobre 1987 portant modalités d' application du régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987Abrogé
Version17 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3105/87 de la Commission du 16 octobre 1987 portant modalités d' application du régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 |
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Version du 17 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1799/87 du Conseil, du 25 juin 1987, relatif au régime particulier d'importation du maïs et du sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
Importations avec réduction de prélèvement