Règlement (CEE) 939/86 du 1er avril 1986 relatif à la vente aux forces armées du Royaume
Règlement (CEE) 939/86 du 1er avril 1986 relatif à la vente aux forces armées du Royaume
Version2 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 939/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la vente aux forces armées du Royaume-Uni de viandes désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 2 avril 1986 • À jour
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