Règlement (CEE) 2571/84 du 10 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69

Version14 septembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 septembre 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	10 septembre 1984
Date de publication au JOUE :	11 septembre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2571/84 de la Commission du 10 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69.13 du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 14 septembre 1984 • À jour

Règlement (CEE) 2571/84 du 10 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69Abrogé

Sur le règlement :

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