Règlement (CEE) 420/90 du 19 février 1990 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 420/90 de la Commission du 19 février 1990 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
Décision • 1
—
[…] 9 Les annexes I de ces règlements précisent le code produit, la destination et le montant des restitutions. […] Il est précisé à cet égard que les pays tiers sont ceux respectivement définis par les règlements (CEE) nos 420/90 de la Commission, du 19 février 1990, et 91/91 de la Commission, du 15 janvier 1991, relatifs à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO L 44, p. 15, et L 11, p. 5, respectivement). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1629/88 (2), et notamment ses articles 36 et 41,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: