Règlement (CEE) 2623/74 du 16 octobre 1974 instituant une taxe compensatoire à l' importation de tomates originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 2623/74 du 16 octobre 1974 instituant une taxe compensatoire à l' importation de tomates originaires de BulgarieAbrogé
Version18 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2623/74 de la Commission, du 16 octobre 1974, instituant une taxe compensatoire à l' importation de tomates originaires de Bulgarie |
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Version du 18 octobre 1974 • À jour
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