Règlement (CE) 1497/2002 du 21 août 2002
Règlement (CE) 1497/2002 du 21 août 2002Abrogé
Version23 août 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1497/2002 de la Commission du 21 août 2002 rectifiant la version linguistique anglaise du règlement (CE) n° 1332/2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT |
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Version du 23 août 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 30,
considérant ce qui suit:
La version linguistique anglaise du règlement (CE) n° 1332/2002 de la Commission(3) diffère du texte dans les autres versions linguistiques officielles. Les corrections nécessaires doivent donc être apportées dans cette version linguistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: